En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.
Etat général des fonds
Plans du cadastre (10 Fi)
Résumé du fonds
titre : Plans du cadastre (10 Fi) |
cotes : 10 Fi 1 - 10 Fi 31 |
dates extrêmes : 1810-1983 |
importance matérielle (en mètres linéaires) : 584 plans |
inventaire(s) en ligne : |
présentation du producteur
Administration des contributions directes
présentation du contenu
Plans d'assemblage et plans parcellaires des cadastres de 1810 (cadastre napoléonien) et 1942 (cadastre rénové), ainsi que les mises à jour pour les années 1958, 1968 et 1983.
Le cadastre existe depuis une loi de 1807. Il comprend les plans, les états de section et les matrices cadastrales.
Les plans cadastraux ne constituent donc qu'une partie du fonds du cadastre.
sujets
cadastre / cartographie / fiscalité immobilière / état parcellaire / fortification / voie navigable / étalement urbain / agriculturelieux
typologie documentaire
état parcellaire / plan cadastral / planinstruments de recherche
Céline Deveaux, Inventaire de la sous-série 10 Fi. Plans cadastraux, 2010.
bibliographie
André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et Révolution, Editions du CNRS, 1998.
sources complémentaires dans le service
sources complémentaires
- Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :
D 6 P 2 / 4 : plans cadastraux, sections A à G (1808-1812). [en déficit partiel à Saint-Denis]
notes
Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne, rubrique "le territoire".