Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
21 AC 4 - Construction de logements lieu-dit Le Champ Noir route de La Courneuve [résidence La Tournelle Saint Louis]. - 1952-1957
thème : Acquisition foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM / OPH (Office public d'habitations)
lieu : Champ Noir (lieu-dit) / Courneuve, route de la
bâtiment : Résidence La Tournelle Saint-Louis (Courneuve, route de la)
cote : 21 AC 4
date(s) : 1952-1957