Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 1 - N° 1 à 25 [contient aussi des autorisations de voirie]. - 1946
thème : Autorisation de voirie / Permis de construire, 1946
lieu : Génin, rue / Seine, quai de / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Poissonnerie, rue de la / Gare, rue de la / Aubervilliers, route d' / Président Wilson, avenue du / Lesne, rue / Ursulines, rue des / Jannot, rue / Germain Nouveau, rue / Charles Cros, rue / Fort de l'Est, rue du / Port, rue du / Saint-Rémy, avenue / Neuilly, rue de / Poissonniers, rue des / Proudhon, rue / Paris, rue de / Briche, rue de la
cote : 5 AC 1
date(s) : 1946