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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Logement et immobilier

38 AC 6-8 - Domaine privé communal. - Gestion du patrimoine immobilier : correspondance avec les locataires, certificats de domicile, rapports au maire, bulletins de recette, délibérations du conseil municipal, baux, arrêtés du maire (classement par rue) [archives du service domaine/foncier]. - 1926-1966

cote : 38 AC 6-8
date(s) : 1926-1966