N° 41 à 60 [n° 45 en déficit].

Notice descriptive

Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Permis de construire
  - Domaine et urbanisme
    - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).

thème : Permis de construire, 1952

cote : 42 ACW 17

date(s) : 1952