Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 92 - N° 9 à 19. - 1970
thème : Permis de construire, 1970
lieu : Anatole France, boulevard / Génin, rue / Fillettes, rue des / Jean-Jacques Rousseau, rue / Cité Gabriel Péri / Louis Pierre Fleury, rue / Danielle Casanova, rue / Ursulines, rue des / Carnot, boulevard / Moulins Gémeaux, rue des / Jean Jaurès, place / Andilly, rue d'
cote : 30 ACW 92
date(s) : 1970