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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 73 - Construction d'un centre hospitalier et d'un groupe scolaire lieux-dits Les Hautes Noëlles et Les Basses Noëlles [groupe scolaire Joliot-Curie]. - 1956-1959
thème : Acquisition foncière / École, construction / Hôpital public, construction
lieu : Les Basses Noëlles (lieu-dit) / Les Hautes Noëlles (lieu-dit)
bâtiment : Centre hospitalier (projet) (Docteur Delafontaine, rue du) / Groupe scolaire Irène et Frédéric Jolio-Curie (Moulin Basset, chemin du)
cote : 8 AC 73
date(s) : 1956-1959