Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 172 - N° 51 à 60 [n° 58 en déficit]. - 1964
thème : Permis de construire, 1964
lieu : Catulienne, rue / Dugny, rue de / Square De Geyter, rue du (n° impairs) / Nationale, rue / Gabriel Péri, rue / Jules Génovesi, rue / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Vieille Mer, rue de la
cote : 42 ACW 172
date(s) : 1964