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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Logement et immobilier

19 AC 1-17 - Logement. - Contrôle des locations de locaux à usage d'habitation : formulaires de déclaration de vacance et d'occupation suffisante de locaux émanant du service départemental du logement et formulaires de déclaration de nouvelle location émanant de l'OPHLM de Saint-Denis (classement par année et par cité et ordre alphabétique des noms de rue). (15 CARTONS). - 1961-1973

cote : 19 AC 1-17
date(s) : 1961-1973