En raison des nouvelles dispositions gouvernementales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, nous suspendons la prise de rendez-vous en ligne.
Pour toute consultation ne pouvant être différée, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact, en justifiant votre demande.
Merci pour de votre compréhension.

Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
21 AC 21 - Redressement et élargissement de l'avenue Romain Rolland [plan d'alignement et de nivellement]. - 1967-1968
thème : Acquisition foncière / Voie communale, aménagement
cote : 21 AC 21
date(s) : 1967-1968