Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 143 - N° 51 à 60. - 1962
thème : Permis de construire, 1962
lieu : Briche, rue de la / Montmorency, rue de / Haguette, rue / Jules Daunay, impasse / Landy, rue du / Courneuve, route de la / Président Wilson, avenue du / Boulogne, rue de / République, rue de la
cote : 42 ACW 143
date(s) : 1962