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Notice descriptive
Actes de l'administration départementale - 1844-2004
titre : Actes de l'administration départementale |
auteur : par Nathalie PLUMAIN ; sous la direction de Frédérique JACQUET |
dates extrêmes : 1844-2004 |
importance matérielle (en mètres linéaires) : 129 15.80 |
présentation du producteur
Préfecture de la Seine
Département de la Seine
Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Département de la Seine-Saint-Denis
présentation du contenu
Actes administratifs, comptes rendus de séances du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine (1941-1942), bulletin de conjoncture économique (1961-1963 et 1971-1981), ordonnances, arrêtés et circulaires de police (1845-1940).