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Notice descriptive

Hygiène et habitat. - 1969-1992

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis (service Hygiène et habitat)

  • présentation du contenu

    Habitat menaçant ruine : engagement par la ville de procédures de périls

  • mode de classement

    L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.

  • typologie documentaire
    Recherche détaillée
  • modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, de nombreux dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.