En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.
Notice descriptive
Lois et actes du pouvoir central - 1789-2008
| titre : Lois et actes du pouvoir central |
| auteur : par Nathalie PLUMAIN ; sous la direction de Frédérique JACQUET |
| dates extrêmes : 1789-2008 |
| importance matérielle (en mètres linéaires) : 2004 150.00 |
présentation du producteur
Pouvoir central.
présentation du contenu
Moniteur Universel, Bulletin des lois, Journal officiel.
modalités d'entrée
Achat
