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Notice descriptive

Bâtiments communaux - 1945-1991

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis (direction de l'Architecture)

  • présentation du contenu

    - Construction des bâtiments communaux, rénovation et travaux

    - Travaux de voirie et de réseaux

    - Suivi administratif et technique de marchés publics

  • mode de classement

    L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers.

    L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.

  • modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, les dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.