En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.

Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols

5 AC 23-26 - Permis de construire. - Instruction des demandes de permis de construire : plans déclassés relatifs à des permis concernant principalement des opérations de logements (classement par organisme sollicitant le permis de construire). - 1955-1965

cote : 5 AC 23-26
date(s) : 1955-1965