Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 66 - N° 93 à 101. - 1968
thème : Permis de construire, 1968
lieu : Bailly, rue du / Danielle Casanova, rue / Paul Vaillant Couturier, avenue / Cornillon, chemin du / Picou, impasse / Georges Politzer, rue / Saussaie, rue de la / Arnouville, rue d' / République, rue de la / Liberté, rue de la / Amiral Caillard, rue de l'
cote : 30 ACW 66
date(s) : 1968