En raison des nouvelles dispositions gouvernementales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, nous suspendons la prise de rendez-vous en ligne.
Pour toute consultation ne pouvant être différée, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact, en justifiant votre demande.
Merci pour votre compréhension.

Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 13 - Echange de terrains avec l'entreprise Dubrac lieux-dits Les Tartres rue Henri Barbusse et Franc Moisin dans le cadre des transferts d'industries. - 1955-1958
thème : Acquisition foncière / Terrain industriel
organisme : Dubrac (entreprise)
cote : 8 AC 13
date(s) : 1955-1958