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Développement économique. Répertoire des versements réalisés entre 1983 et 1993.

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Direction du Développement économique -
        • Versement d'avril 1992 -
            • Zones d'activités et aménagements -
              • 349 W 7 - Zone Poterie Fabien, aménagement d'un lotissement industriel sur les anciens terrains Citroën-Fabien (le Logement dionysien). - Permis modificatif : demande d'autorisation de lotissement, plans (1986-1987). Commercialisation des lots, usine RFB : plans, permis de construire (1987-1988). Suivi de l'opération et inauguration : notes de service, correspondance, comptes rendus de réunions, rapports au Bureau municipal, au Conseil municipal et aux commissions, conventions, délibérations (1986-1990). - 1986-1990
                thème : Friche industrielle / Action économique / Aménagement foncier
                cote : 349 W 7
                date(s) : 1986-1990