29 ACW 39-45 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable de biens immobiliers en vue de l'aménagement de colonies scolaires et dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (1 LIASSE). - 1955-1965
cote : 29 ACW 39-45
date(s) : 1955-1965
