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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Aménagement urbain, reconstruction, logement -
        • Domaine et urbanisme -
          • 29 ACW 5 - Propriété foncière et cours d'eau. - Suivi des demandes et offres de terrains émanant de particuliers notamment pour l'installation de colonies : correspondance, délibérations du conseil municipal (1963-1971). Couverture de la Vieille Mer : correspondance, rapports au bureau municipal, rapport de l'ingénieur en chef (1963-1967). - 1963-1971
            thème : Acquisition foncière / Centre de vacances, implantation / Cours d'eau
            cote : 29 ACW 5
            date(s) : 1963-1971