23 AC 1 - Limites communales. - Rectification des limites communales entre Saint-Denis et Pierrefitte consécutive à l'achat par la Ville de terrains appartenant aux anciens Etablissements Hotchkiss au lieu-dit Les Tartres pour y construire des logements et un groupe scolaire : correspondance, notes, arrêtés préfectoraux, délibération et plan rattaché. - 1954-1957
thème : Acquisition foncière / École, construction / Logement social, construction / Terrain industriel / Territoire de la commune
organisme : Hotchkiss (entreprise)
cote : 23 AC 1
date(s) : 1954-1957
