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• Acquisitions foncières, domaine privé communal -
  • Domaine et foncier -
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      21 AC 1-25 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS). - 1928-1968

      cote : 21 AC 1-25

      date(s) : 1928-1968

      
      
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        21 AC 12 - Rénovation de l'îlot insalubre Gabriel Péri-Bonnevide avec notamment l'acquisition de l'ensemble immobilier de l'entreprise Floquet [rétrocession d'une partie à l'entreprise Aster] et la construction de logements par l'office HLM [cité Gabriel Péri] [le carton coté 21 AC 9 contient un dossier relatif à l'action du personnel de l'entreprise Floquet et le carton coté 21 AC 10 un dossier d'enquête portant sur les habitants de l'îlot et la qualité des logements]. - 1955-1963

        thème : Acquisition foncière / Bâtiment industriel / Logement social, construction / Opération d'urbanisme / Organisme d'HLM / Aster (entreprise)

        bâtiment : Cité Gabriel Péri (Gabriel Péri, rue)

        organisme : Floquet (entreprise), OPH (Office public d'habitations)

        cote : 21 AC 12

        date(s) : 1955-1963