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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 21 AC 1-25 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS). - 1928-1968
            cote : 21 AC 1-25
            date(s) : 1928-1968

            • 21 AC 2 - Construction de logements par l'office HLM rue Henri Barbusse et chemin de Marville. - 1954-1959
              thème : Acquisition foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM / OPH (Office public d'habitations)
              cote : 21 AC 2
              date(s) : 1954-1959