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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 78-90 - Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS). - 1949-1964
            cote : 8 AC 78-90
            date(s) : 1949-1964

            • 8 AC 89 - Office HLM lieu-dit Les Tartres rue de Dakar pour l'opération Fabien VIII [cité Pierre Sémard] et rues Galliéni et Le Roy des Barres [cité et groupe scolaire Danielle Casanova]. - 1956-1961
              thème : Cession foncière / École, construction / Logement social, construction / Organisme d'HLM
              bâtiment : Cité Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue) / Cité Pierre Sémard (OPHLM) (19 mars 1962, rue du / Jean-Pierre Timbaud, rue) / Groupe scolaire Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue / Le Roy des Barres, rue)
              organisme : OPH (Office public d'habitations)
              cote : 8 AC 89
              date(s) : 1956-1961