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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 1-75 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS). - 1920-1965
            cote : 8 AC 1-75
            date(s) : 1920-1965

            • 8 AC 49 - Echange rues de Dakar et du Bourget prolongé lieu-dit La Prairie, prolongement de la villa des Joncherolles et de la rue Jacques Woog, aménagement du groupe scolaire Pasteur, installation d'une colonie dans le château de Nivilliers et à Garin, acquisition des immeubles de l'orphelinat Génin rue de la Boulangerie, du parc Robinson à Villetaneuse et acquisitions diverses rues Emile Connoy, des Postillons, du Corbillon, Catulienne, des Ursulines, Jean Jaurès. - 1951-1961
              thème : Acquisition foncière / Centre de vacances, aménagement / École, aménagement / Orphelinat / Voie communale, aménagement / Voie communale, extension
              lieu : Boulangerie, rue de la / Bourget prolongée, rue du / Catulienne, rue / Corbillon, rue du / Émile Connoy, rue / Garin (Haute-Garonne) / Jacques Woog, rue (cité Paul Langevin) / Jean Jaurès, rue / Joncherolles, villa des / La Prairie (lieu-dit) / Nivillers (Oise) / Postillons, rue des / Sevran, rue de / Ursulines, rue des / Villetaneuse (Seine-Saint-Denis)
              bâtiment : Groupe scolaire Pasteur (Pasteur, rue)
              cote : 8 AC 49
              date(s) : 1951-1961