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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Domaine et urbanisme -
          • 30 ACW 1-132 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1966-1972
            cote : 30 ACW 1-132
            date(s) : 1966-1972

            • 30 ACW 120 - N° 74 à 86. - 1971
              thème : Permis de construire, 1971
              lieu : Traverse, rue / Ferrer, rue / Taittinger, rue / Danielle Casanova, rue / Moulins Gémeaux, avenue des / Ile-de-France, allée de l' (cité Floréal) / Anatole France, villa / Franc Moisin (lieu-dit) / Danielle Casanova, rue / Sevran, rue de / Gabriel Péri, rue / Stalingrad, avenue de / Marcel Cachin, rue (cité Pierre Sémard) / Roger Sémat, avenue
              cote : 30 ACW 120
              date(s) : 1971