30 ACW 1-132 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis). - 1966-1972
cote : 30 ACW 1-132
date(s) : 1966-1972