43 AC 1-4 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande de permission de voirie [ce sont en fait des demandes d'autorisation de construire instruites par le service de la voirie] contenant une correspondance avec le service des Ponts et Chaussées du département de la Seine, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupe (classement par année et numéro de permis) [archives du service de la voirie]. - 1941-1945
cote : 43 AC 1-4
date(s) : 1941-1945