5 ACW 48-51 - Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls : photographies, rapports de l'Inspecteur des travaux, arrêtés du maire, rapports de visite contradictoire, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal d'instance, correspondance avec les propriétaires et entre les services municipaux, enquêtes sociales sur les locataires (dossiers par immeuble sans classement alphabétique général des noms de rues). - 1948-1972
cote : 5 ACW 48-51
date(s) : 1948-1972