109 ACW 1-27 - Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls : arrêtés du maire, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal d'instance, plans, enquêtes sociales sur les locataires, rapports, pièces de procédures, comptes rendus du bureau municipal, etc. (dossiers par immeuble sans classement alphabétique général des noms de rues). (1 CARTON). - 1933-1983
cote : 109 ACW 1-27
date(s) : 1933-1983