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Etat général des fonds

 

  • Résumé du fonds :

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis, secrétariat du conseil municipal.

  • présentation du contenu

    • titres des délibérations du conseil municipal de 1913 à 1943,
    • titres des vœux politiques et des protestations formulés par le conseil municipal.

    Les délibérations constituent un document essentiel pour connaître l'histoire de la ville. Elles sont très encadrées, juridiquement, dans leur forme et sont alors contrôlées par la Préfecture de la Seine.

    Elles enregistrent de manière officielle les choix politiques et administratifs de la municipalité : voirie, construction, secours et assistance, choix budgétaires, etc. Elles témoignent de l'ensemble de l'action publique locale.

    Les vœux et les protestations sont la manifestation officielle du positionnement politique du conseil municipal sur des questions qui dépassent souvent le champ de compétence de la Ville : vœu pour le rétablissement de ligne de tramway, vœu relatif au montant de l'allocation militaire, vœu relatif à la responsabilité civile du personnel enseignant, vœu pour la réalisation de travaux d'assainissement par le conseil général, etc.

    La base de données permet d'identifier, pour chaque titre de délibérations et de vœux, la date de la séance du conseil et la cote du registre correspondant. Dans le registre figure la délibération dans son intégralité.

    Ces registres sont consultables en ligne, dans la rubrique le quotidien local > délibérations du conseil.

    La base de données présente l'ensemble des titres de délibérations et de vœux de 1913 à 1943. Cette période de 30 ans est d'abord marquée par la Première Guerre mondiale, qui donne lieu à des réunions très régulières du conseil municipal. L'entre-deux-guerres se caractérise à Saint-Denis par l'enracinement du communisme, mais aussi, dès le début des années 1930, par l'élection comme maire de Jacques Doriot qui fondera le Parti populaire français (PPF) en juin 1936.

  • sujets

    commune / conseil municipal / structure administrative / administration communale / administration préfectorale / parti politique / vie politique / organe délibérant

  • lieux

    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / banlieue de Paris / Seine (département)

  • personnes

    DORIOT, Jacques / PHILIPPE, Gaston / MARSCHALL, Marcel / VENET, Gaston / VUILLAUME, Camille

  • contexte historique

    Guerre 1914-1918 / Guerre 1939-1945

  • instruments de recherche

    Anne-Laure Pierret, Nathalie Plumain, Base de données des titres des délibérations du Conseil municipal (1913-1943), 2003.


  • bibliographie

    Jean-Paul Brunet, Saint-Denis, la ville rouge (1890-1939), Paris, Hachette, 1980.