Réouverture de la salle de lecture à compter du 1er juillet 2020, uniquement sur rendez-vous. Pour consulter les disponibilités et choisir un créneau de consultation, cliquez ici

Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 40 - Construction d'un centre hospitalier lieux-dits Le Haut des Tartres, La Porte Rouge, Les Hautes Noëlles et Les Basses Noëlles. - 1955-1957
thème : Acquisition foncière / Hôpital public, construction
lieu : La Porte Rouge (lieu-dit) / Les Basses Noëlles (lieu-dit) / Les Hautes Noëlles (lieu-dit)
bâtiment : Centre hospitalier (projet) (Docteur Delafontaine, rue du)
cote : 8 AC 40
date(s) : 1955-1957