Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 118 - N° 62 à 65. - 1971
thème : Permis de construire, 1971
lieu : Les Tartres (lieu-dit) / République, rue de la / Charles Michels, rue / Franc Moisin (quartier)
cote : 30 ACW 118
date(s) : 1971