Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 183 - N° 28 à 33 [n° 31 et 32 en déficit]. - 1965
thème : Permis de construire, 1965
lieu : Colonel Fabien, avenue du / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Orange, rue
cote : 42 ACW 183
date(s) : 1965