Notice descriptive

  • Action sociale. Santé. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Hygiène : conditions de travail, hygiène de l'habitat, problèmes de santé publique
      • [Versement reconstitué]
        • Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls afin d'agir sur l'habitat insalubre et dangereux : correspondance, lettres de particuliers, rapports de l'architecte communal, arrêtés de péril du maire, arrêtés du conseil de préfecture, rapports de visite contradictoire de l'Inspecteur des travaux, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal de paix, états des locataires, plans parcellaires (classement alphabétique des noms de rue).
16 AC 7 - Rues de la Briche, du Canal, boulevard Carnot, rues Catulienne, Chabrol, Charles Michels, de la Charronnerie, impasses Chateaudun, Chaudron, Choisel, chemin du Tir au Cornillon, rue du Cygne. - 1947-1968
thème : Bâtiment menaçant ruine / Habitat insalubre
lieu : Briche, rue de la / Canal, rue du / Carnot, boulevard / Catulienne, rue / Chabrol, rue / Charles Michels, rue / Charronnerie, rue de la / Chaudron, impasse / Choisel, impasse / Châteaudun, impasse / Cornillon, chemin du Tir au / Cygne, rue du
cote : 16 AC 7
date(s) : 1947-1968