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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et urbanisme
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable de biens immobiliers en vue de l'aménagement de colonies scolaires et dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (1 LIASSE).

29 ACW 39 - Acquisition d'un immeuble rue des Poulies dans le cadre de la rénovation de l'îlot Basilique et d'un terrain lieu-dit La Prairie pour le Logement Dionysien en vue de la construction de pavillons pour des personnes expropriées. - 1962-1963

thème : Acquisition foncière / Habitat pavillonnaire / Rénovation urbaine
cote : 29 ACW 39
date(s) : 1962-1963