Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 67 - N° 1 à 6. - 1969
thème : Permis de construire, 1969
lieu : Courneuve, route de la / Diderot, rue / Francis de Pressensé, rue / Ornano, boulevard (route départementale n° 20)
cote : 30 ACW 67
date(s) : 1969