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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Logement et immobilier
        • Domaine privé communal. - Gestion du patrimoine immobilier : correspondance avec les locataires, certificats de domicile, rapports au maire, bulletins de recette, délibérations du conseil municipal, baux, arrêtés du maire (classement par rue) [archives du service domaine/foncier].
38 AC 6 - Impasse Chaudron, rues Jean Jaurès et Ernest Renan. - 1948-1963
thème : Gestion immobilière
lieu : Chaudron, impasse / Ernest Renan, rue / Jean Jaurès, rue
cote : 38 AC 6
date(s) : 1948-1963