Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 4 - N° 1 à 25. - 1947
thème : Permis de construire, 1947
lieu : Anatole France, boulevard / Jules Joffrin, rue / Président Wilson, avenue du / Poissonniers, rue des / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Monjardin, villa / Bailly, rue du / Métairie, rue de la / Gare, rue de la / Montjoie, rue de la / Cristino Garcia, rue / Proudhon, rue / Boulangerie, rue de la / Henri Barbusse, rue / Auguste Poullain, rue / Nord, rue du / Jean-Jacques Rousseau, rue / République, rue de la
cote : 5 AC 4
date(s) : 1947