Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 5 - Dégagement du centre prénatal et d'hygiène scolaire et suppression pour cause d'insalubrité du groupe d'immeubles dits Lavoir Sainte-Marie rue du Cygne. - 1951-1956
thème : Acquisition foncière / Centre prénatal, aménagement des abords / Dispensaire d'hygiène scolaire, aménagements des abords / Habitat insalubre, supression
lieu : Cygne, rue du
cote : 8 AC 5
date(s) : 1951-1956