Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 janvier 1989
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantiers et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
271 W 33 - - Année 1979. N° 100 à 109 [n° 109 en déficit ; n° 106 à 108 versés en 2008 : voir 712 W 4 à 7]. - 1979
thème : Permis de construire, 1979
lieu : Président Wilson, avenue du / Docteur Poiré, rue du / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Jacques Duclos, rue / Franc Moisin, avenue du / Fontaine, rue / Ilot Basilique (ZAC)
cote : 271 W 33
date(s) : 1979