Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
21 AC 15 - Construction d'un groupe scolaire boulevard Marcel Sembat sur un terrain appartenant à la congrégation Notre-Dame de la Compassion [groupe scolaire Pierre De Geyter, dossier du secrétariat général]. - 1954-1957
thème : Acquisition foncière / Congrégation religieuse / École, construction
lieu : Marcel Sembat, boulevard
bâtiment : Groupe scolaire Pierre De Geyter (Marcel Sembat, boulevard)
cote : 21 AC 15
date(s) : 1954-1957