Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 119 - N° 66 à 73. - 1971
thème : Permis de construire, 1971
lieu : Danielle Casanova, rue / Ampère, rue / Gabriel Péri, rue / Ilot Saint-Léger / Les Tartres (lieu-dit) / Robert Coatanro'ch, rue / Autoroute A1
cote : 30 ACW 119
date(s) : 1971