Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 novembre 1987
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
260 W 7 - - Année 1975. N° 67 à 82. - 1975
thème : Permis de construire, 1975
lieu : Jules Guesde, boulevard / Bleuets, rue des / Pleyel, rue / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Samson, rue / Légion d'Honneur, rue de la / Traverse, rue / Eaubonne, rue d' / Cité Franc Moisin / Docteur Poiré, rue du / Guynemer, rue (cité Guynemer) / Paul Vaillant Couturier, avenue / Gabriel Péri, rue / Président Wilson, avenue du / Bailly, rue du / Sevran, rue de / Aulnay, rue d' / Bourget, rue du
cote : 260 W 7
date(s) : 1975