Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 16 - N° 41 à 51. - 1949
thème : Permis de construire, 1949
lieu : Pasteur, rue / Briche, rue de la / Strasbourg, rue de / Progrès, rue du / Saint-Ouen, quai de / Chantilly, rue de / Montjoie, impasse de la / Seine, quai de / Cristino Garcia, rue / Président Wilson, avenue du
cote : 5 AC 16
date(s) : 1949