Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 6 - N° 29 à 33. - 1966
thème : Permis de construire, 1966
lieu : Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Ecluse, esplanade de l' / Canal de Saint-Denis / Ferme, impasse de la / Génin, rue / Danielle Casanova, rue
cote : 30 ACW 6
date(s) : 1966