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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
21 AC 5 - Construction de logements rue Guynemer par l'office HLM [cité Guynemer], modification de la limite de territoire entre Saint-Denis et Pierrefitte et extension d'un centre de relogement par le département. - 1950-1960
thème : Acquisition foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM / Territoire de la commune / OPH (Office public d'habitations)
bâtiment : Cité Guynemer (Guynemer, rue)
cote : 21 AC 5
date(s) : 1950-1960