Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 15 - N° 21 à 40 [n° 25 et 39 en déficit]. - 1949
thème : Permis de construire, 1949
lieu : Fillettes, rue des / Corbillon, chemin du / Ursulines, rue des / Anatole France, boulevard / Strasbourg, rue de / Montjoie, rue de la / Briche, rue de la / Gare, rue de la / Enghien, rue d' / Jean-Jacques Rousseau, rue / Jules Joffrin, rue / Simon, rue / Bleuets, rue des / Proudhon, rue / Président Wilson, avenue du
cote : 5 AC 15
date(s) : 1949