Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 novembre 1987
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
260 W 16 - - Année 1976. N° 16 à 25. - 1976
thème : Permis de construire, 1976
lieu : Jean-Jacques Rousseau, rue / Gabriel Péri, rue / Anatole France, boulevard / Folie Briais, impasse de la / Moulin Basset, chemin du / Ermont, rue d' / Landy, rue du / Docteur Lamaze, rue du / Président Wilson, avenue du / République, rue de la / Port, rue du
cote : 260 W 16
date(s) : 1976